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BG-11 - REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR

Groupe de termes métier fournissant des informations sur le représentant fiscal du Vendeur.

BG-11 - REPRÉSENTANT FISCAL DU VENDEUR

Groupe de termes métier fournissant des informations sur le représentant fiscal du Vendeur.

Groupe métierCardinalité: 0..1Factur-X: BASIC WL

Définition

Groupe de termes métier fournissant des informations sur le représentant fiscal du Vendeur.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cac:TaxRepresentativeParty
UN/CEFACT CIIrsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Termes de ce groupe

BT-62Nom du représentant fiscal du vendeurBT-63Identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Termes liés

BT-1Numéro de factureBT-2Date d'émission de la factureBT-3Code de type de factureBT-5Code devise de la factureBT-6Code de la devise de comptabilisation de la TVABT-7Date d'exigibilité de la TVABT-8Code de la date d'exigibilité de la TVABT-9Date d'échéance du paiement

Source: EN 16931 semantic model. UBL paths checked against the official OASIS UBL 2.1 schema; rule links from the EN 16931 validation artefacts (EUPL 1.2, release 1.3.16) · Dernière vérification: 2026-07-15

Non vérifié contre: CEN/TS 16931-3-2 (UBL) and -3-3 (CII), the authoritative syntax bindings: paid specifications, not consulted

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