BT-63 - Identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur
Numéro d'identification à la TVA du représentant fiscal du Vendeur.
BT-63 - Identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur
Numéro d'identification à la TVA du représentant fiscal du Vendeur.
Définition
Numéro d'identification à la TVA du représentant fiscal du Vendeur.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID |
| UN/CEFACT CII | ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10
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