PEPPOL-EN16931-R044 - Aucun frais n'est admis au niveau du prix de l'article
La remise portée par le prix de l'article ne sert qu'à exprimer l'écart entre le prix brut et le prix net (BT-147). Un frais à ce niveau est interdit, l'indicateur ne peut donc valoir que false.
PEPPOL-EN16931-R044 - Aucun frais n'est admis au niveau du prix de l'article
La remise portée par le prix de l'article ne sert qu'à exprimer l'écart entre le prix brut et le prix net (BT-147). Un frais à ce niveau est interdit, l'indicateur ne peut donc valoir que false. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
La remise portée par le prix de l'article ne sert qu'à exprimer l'écart entre le prix brut et le prix net (BT-147). Un frais à ce niveau est interdit, l'indicateur ne peut donc valoir que false.
Comment corriger
Dans cac:Price/cac:AllowanceCharge, mettez cbc:ChargeIndicator à false, et déplacez tout frais réel sur la ligne de facture ou au niveau document.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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