PEPPOL-EN16931-R043 - L'indicateur de frais doit valoir true ou false
L'indicateur qui distingue un frais d'une remise n'accepte que les deux valeurs booléennes écrites en minuscules. Les variantes comme 1, 0, TRUE ou yes sont refusées.
PEPPOL-EN16931-R043 - L'indicateur de frais doit valoir true ou false
L'indicateur qui distingue un frais d'une remise n'accepte que les deux valeurs booléennes écrites en minuscules. Les variantes comme 1, 0, TRUE ou yes sont refusées. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
L'indicateur qui distingue un frais d'une remise n'accepte que les deux valeurs booléennes écrites en minuscules. Les variantes comme 1, 0, TRUE ou yes sont refusées.
Comment corriger
Mettez cac:AllowanceCharge/cbc:ChargeIndicator à true pour un frais et à false pour une remise.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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