PEPPOL-EN16931-R042 - Un montant de base impose un pourcentage
La règle est le miroir de la précédente : si une remise ou un frais indique un montant de base (BT-93 ou BT-100), il doit aussi indiquer le pourcentage (BT-94 ou BT-101) appliqué à cette base.
PEPPOL-EN16931-R042 - Un montant de base impose un pourcentage
La règle est le miroir de la précédente : si une remise ou un frais indique un montant de base (BT-93 ou BT-100), il doit aussi indiquer le pourcentage (BT-94 ou BT-101) appliqué à cette base. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
La règle est le miroir de la précédente : si une remise ou un frais indique un montant de base (BT-93 ou BT-100), il doit aussi indiquer le pourcentage (BT-94 ou BT-101) appliqué à cette base.
Comment corriger
Ajoutez cbc:MultiplierFactorNumeric dans le cac:AllowanceCharge, ou supprimez cbc:BaseAmount si le montant est forfaitaire.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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