PEPPOL-EN16931-R041 - Un pourcentage impose un montant de base
Un pourcentage indiqué sur une remise ou un frais (BT-94 ou BT-101) n'a pas de sens sans le montant auquel il s'applique. Le montant de base (BT-93 ou BT-100) doit donc être présent lui aussi.
PEPPOL-EN16931-R041 - Un pourcentage impose un montant de base
Un pourcentage indiqué sur une remise ou un frais (BT-94 ou BT-101) n'a pas de sens sans le montant auquel il s'applique. Le montant de base (BT-93 ou BT-100) doit donc être présent lui aussi. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Un pourcentage indiqué sur une remise ou un frais (BT-94 ou BT-101) n'a pas de sens sans le montant auquel il s'applique. Le montant de base (BT-93 ou BT-100) doit donc être présent lui aussi.
Comment corriger
Ajoutez cbc:BaseAmount dans le cac:AllowanceCharge, ou supprimez cbc:MultiplierFactorNumeric et ne gardez que le montant forfaitaire.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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