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PEPPOL-EN16931-R040 - Une remise ou un frais vaut sa base fois son taux

Lorsqu'une remise ou un frais indique à la fois un montant de base (BT-93 ou BT-100) et un pourcentage (BT-94 ou BT-101), le montant obtenu (BT-92 ou BT-99) doit être égal à la base multipliée par le pourcentage divisé par 100.

PEPPOL-EN16931-R040 - Une remise ou un frais vaut sa base fois son taux

Lorsqu'une remise ou un frais indique à la fois un montant de base (BT-93 ou BT-100) et un pourcentage (BT-94 ou BT-101), le montant obtenu (BT-92 ou BT-99) doit être égal à la base multipliée par le pourcentage divisé par 100. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Remises & fraisPeppol BIS 3.0BT-92 Erreur
Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.

Ce que vérifie cette règle

Lorsqu'une remise ou un frais indique à la fois un montant de base (BT-93 ou BT-100) et un pourcentage (BT-94 ou BT-101), le montant obtenu (BT-92 ou BT-99) doit être égal à la base multipliée par le pourcentage divisé par 100.

Comment corriger

Recalculez cbc:Amount dans le cac:AllowanceCharge à partir de cbc:BaseAmount et cbc:MultiplierFactorNumeric, arrondi à deux décimales.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-CO-05Le code et le texte du motif de remise doivent concorderBR-CO-06Le code et le texte du motif de frais doivent concorderBR-CO-21Chaque remise exige un motifBR-CO-22Chaque frais exige un motifBR-31Chaque remise document exige un montantBR-32Chaque remise document exige un code catégorie de TVA

Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10

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