ValidateFin

BR-IC-09 - Intracommunautaire : le montant de TVA de la catégorie doit être zéro

Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « livraison intracommunautaire », le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être 0.

BR-IC-09 - Intracommunautaire : le montant de TVA de la catégorie doit être zéro

Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « livraison intracommunautaire », le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être 0.

TVA - intracommunautaireEN 16931BT-117 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Dans une ventilation de TVA (BG-23) dont le code catégorie (BT-118) est « livraison intracommunautaire », le montant de TVA de la catégorie (BT-117) doit être 0.

Comment corriger

Fixez le montant de TVA de la catégorie (BT-117) à 0 pour la ventilation intracommunautaire.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-IC-01Intracommunautaire : exactement une ventilation de TVABR-IC-02Intracommunautaire : identifiants TVA vendeur & acheteur requisBR-IC-05Intracommunautaire : le taux de TVA de ligne doit être zéroBR-IC-10Intracommunautaire : motif d'exonération requisBR-IC-11Intracommunautaire : date de livraison ou période requiseBR-IC-03Intracommunautaire (remise) : identifiants TVA vendeur & acheteur requis

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

Toutes les règles de validation