BR-CO-07 - Motif de remise de ligne : code et texte cohérents
Le code du motif de remise de ligne (BT-140) et le texte du motif de remise de ligne (BT-139) doivent désigner le même type de motif.
BR-CO-07 - Motif de remise de ligne : code et texte cohérents
Le code du motif de remise de ligne (BT-140) et le texte du motif de remise de ligne (BT-139) doivent désigner le même type de motif.
Ce que vérifie cette règle
Le code du motif de remise de ligne (BT-140) et le texte du motif de remise de ligne (BT-139) doivent désigner le même type de motif.
Comment corriger
Alignez le texte de BT-139 sur la signification du code BT-140.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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