BR-AF-04 - Le code de catégorie de TVA du frais doit être valide
Le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) doit appartenir à la liste des codes de catégorie de TVA de la norme EN 16931.
BR-AF-04 - Le code de catégorie de TVA du frais doit être valide
Le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) doit appartenir à la liste des codes de catégorie de TVA de la norme EN 16931.
Ce que vérifie cette règle
Le code de catégorie de TVA du frais document (BT-102) doit appartenir à la liste des codes de catégorie de TVA de la norme EN 16931.
Comment corriger
Utilisez un code de catégorie de TVA (BT-102) valide de la liste EN 16931 (par ex. S, Z, E, AE, K, G, O).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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