BR-AF-01 - Un frais document doit avoir un code de catégorie de TVA
Chaque frais au niveau document (BG-21) doit comporter un code de catégorie de TVA du frais (BT-102).
BR-AF-01 - Un frais document doit avoir un code de catégorie de TVA
Chaque frais au niveau document (BG-21) doit comporter un code de catégorie de TVA du frais (BT-102).
Ce que vérifie cette règle
Chaque frais au niveau document (BG-21) doit comporter un code de catégorie de TVA du frais (BT-102).
Comment corriger
Ajoutez un code de catégorie de TVA (BT-102) au frais au niveau document.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
BR-CO-05Le code et le texte du motif de remise doivent concorderBR-CO-06Le code et le texte du motif de frais doivent concorderBR-CO-21Chaque remise exige un motifBR-CO-22Chaque frais exige un motifBR-31Chaque remise document exige un montantBR-32Chaque remise document exige un code catégorie de TVA
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation