BR-37 - Chaque frais document exige un code catégorie de TVA
Chaque frais au niveau document (BG-21) doit comporter un code catégorie de TVA du frais (BT-102).
BR-37 - Chaque frais document exige un code catégorie de TVA
Chaque frais au niveau document (BG-21) doit comporter un code catégorie de TVA du frais (BT-102).
Ce que vérifie cette règle
Chaque frais au niveau document (BG-21) doit comporter un code catégorie de TVA du frais (BT-102).
Comment corriger
Ajoutez le TaxCategory/ID du frais (BT-102) à chaque frais au niveau document.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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