BR-CO-03 - La date d'exigibilité de la TVA et son code s'excluent
La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) s'excluent mutuellement : une facture ne doit pas comporter les deux.
BR-CO-03 - La date d'exigibilité de la TVA et son code s'excluent
La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) s'excluent mutuellement : une facture ne doit pas comporter les deux.
Ce que vérifie cette règle
La date d'exigibilité de la TVA (BT-7) et le code de date d'exigibilité de la TVA (BT-8) s'excluent mutuellement : une facture ne doit pas comporter les deux.
Comment corriger
Ne conservez que l'un des deux, BT-7 (date d'exigibilité) ou BT-8 (code de date d'exigibilité), et supprimez l'autre.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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