BR-18 - L'identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur est obligatoire

Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), l'identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) doit être fourni.

BR-18 - L'identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur est obligatoire

Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), l'identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) doit être fourni.

Champs obligatoiresEN 16931BT-63 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Si la facture comporte un groupe « Représentant fiscal du vendeur » (BG-11), l'identifiant TVA du représentant fiscal du vendeur (BT-63) doit être fourni.

Comment corriger

Ajoutez l'identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63) dans le groupe « Représentant fiscal du vendeur ».

Valider avec cette règle

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UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-01L'identifiant de spécification est obligatoire BR-02Le numéro de facture est obligatoire BR-03La date d'émission est obligatoire BR-04Le code de type de facture est obligatoire BR-05Le code devise est obligatoire BR-06Le nom du vendeur est obligatoire

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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