ValidateFin

BR-56 - Le représentant fiscal exige un identifiant TVA

Chaque représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit comporter un identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).

BR-56 - Le représentant fiscal exige un identifiant TVA

Chaque représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit comporter un identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).

Champs obligatoiresEN 16931BT-63 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Chaque représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit comporter un identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).

Comment corriger

Ajoutez l'identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63) avec son préfixe pays.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

Règles associées

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

Toutes les règles de validation