BR-56 - Le représentant fiscal exige un identifiant TVA
Chaque représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit comporter un identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).
BR-56 - Le représentant fiscal exige un identifiant TVA
Chaque représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit comporter un identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).
Ce que vérifie cette règle
Chaque représentant fiscal du vendeur (BG-11) doit comporter un identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63).
Comment corriger
Ajoutez l'identifiant TVA du représentant fiscal (BT-63) avec son préfixe pays.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation