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BT-47 - Identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur

Identifiant délivré par un registre officiel qui identifie l'acheteur en tant que personne morale ou physique.

BT-47 - Identifiant d'enregistrement légal de l'acheteur

Identifiant délivré par un registre officiel qui identifie l'acheteur en tant que personne morale ou physique.

Terme métier BG-7Cardinalité: 0..1Type de donnée: IdentifierFactur-X: MINIMUM

Définition

Identifiant délivré par un registre officiel qui identifie l'acheteur en tant que personne morale ou physique.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID
UN/CEFACT CIIram:BuyerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: MINIMUM

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

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Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10

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