BR-CL-11 - Schéma d'immatriculation légale : ISO 6523 ICD

Tout identifiant de schéma d'un identifiant d'immatriculation légale (par ex. immatriculation du vendeur BT-30-1) doit utiliser un code de la liste ISO 6523 ICD.

BR-CL-11 - Schéma d'immatriculation légale : ISO 6523 ICD

Tout identifiant de schéma d'un identifiant d'immatriculation légale (par ex. immatriculation du vendeur BT-30-1) doit utiliser un code de la liste ISO 6523 ICD.

Listes de codesEN 16931BT-30 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Tout identifiant de schéma d'un identifiant d'immatriculation légale (par ex. immatriculation du vendeur BT-30-1) doit utiliser un code de la liste ISO 6523 ICD.

Comment corriger

Utilisez un code de schéma ISO 6523 ICD valide sur l'identifiant d'immatriculation légale.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / Peppol XRechnung Factur-X / ZUGFeRD

Règles associées

BR-CL-01Code de type de facture : UNTDID 1001 BR-CL-03Devise des montants (@currencyID) : ISO 4217 BR-CL-04Code devise de la facture : ISO 4217 BR-CL-05Code devise comptable de TVA : ISO 4217 BR-CL-06Code de date d'exigibilité de TVA : UNTDID 2005 BR-CL-07Schéma d'identifiant d'objet : UNTDID 1153

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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