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BT-12 - Référence du contrat

Identifiant du contrat au titre duquel la fourniture est effectuée. Il renvoie à l'accord entre le vendeur et l'acheteur régissant la facture.

BT-12 - Référence du contrat

Identifiant du contrat au titre duquel la fourniture est effectuée. Il renvoie à l'accord entre le vendeur et l'acheteur régissant la facture.

Terme métierCardinalité: 0..1Type de donnée: Document referenceFactur-X: BASIC WL

Définition

Identifiant du contrat au titre duquel la fourniture est effectuée. Il renvoie à l'accord entre le vendeur et l'acheteur régissant la facture.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cac:ContractDocumentReference/cbc:ID
UN/CEFACT CIIram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:ContractReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Règles de validation pour ce terme

Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.

BR-DE-CVD-01Obligatoire : référence du contrat (BT-12)

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

Termes liés

BT-1Numéro de factureBT-2Date d'émission de la factureBT-3Code de type de factureBT-5Code devise de la factureBT-6Code de la devise de comptabilisation de la TVABT-7Date d'exigibilité de la TVABT-8Code de la date d'exigibilité de la TVABT-9Date d'échéance du paiement

Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10

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