BR-CL-04 - Code devise de la facture : ISO 4217
Le code devise de la facture (BT-5) doit utiliser la liste de codes ISO 4217 alpha-3.
BR-CL-04 - Code devise de la facture : ISO 4217
Le code devise de la facture (BT-5) doit utiliser la liste de codes ISO 4217 alpha-3.
Ce que vérifie cette règle
Le code devise de la facture (BT-5) doit utiliser la liste de codes ISO 4217 alpha-3.
Comment corriger
Utilisez un code ISO 4217 à trois lettres (par ex. EUR).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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