BR-IC-12 - Intracommunautaire : pays de livraison requis
Dans une facture comportant une ventilation de TVA « livraison intracommunautaire » (BT-118), le code pays de livraison (BT-80) ne doit pas être vide.
BR-IC-12 - Intracommunautaire : pays de livraison requis
Dans une facture comportant une ventilation de TVA « livraison intracommunautaire » (BT-118), le code pays de livraison (BT-80) ne doit pas être vide.
Ce que vérifie cette règle
Dans une facture comportant une ventilation de TVA « livraison intracommunautaire » (BT-118), le code pays de livraison (BT-80) ne doit pas être vide.
Comment corriger
Ajoutez le code pays de livraison (BT-80) dans les informations de livraison.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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