BR-IC-04 - Intracommunautaire (frais) : identifiants TVA vendeur & acheteur requis
Une facture comportant un frais au niveau document « livraison intracommunautaire » (BT-102) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou du représentant fiscal (BT-63), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48).
BR-IC-04 - Intracommunautaire (frais) : identifiants TVA vendeur & acheteur requis
Une facture comportant un frais au niveau document « livraison intracommunautaire » (BT-102) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou du représentant fiscal (BT-63), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48).
Ce que vérifie cette règle
Une facture comportant un frais au niveau document « livraison intracommunautaire » (BT-102) doit contenir l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) ou du représentant fiscal (BT-63), ainsi que l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48).
Comment corriger
Ajoutez l'identifiant TVA du vendeur et l'identifiant TVA de l'acheteur (BT-48).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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