BR-DE-TMP-32 - La date ou la période de livraison devrait être indiquée
Une facture devrait indiquer la date de livraison ou d'exécution, soit par BT-72 (date de livraison effective), soit par BG-14 (période de facturation), soit par BG-26 (période de la ligne) sur chaque ligne.
BR-DE-TMP-32 - La date ou la période de livraison devrait être indiquée
Une facture devrait indiquer la date de livraison ou d'exécution, soit par BT-72 (date de livraison effective), soit par BG-14 (période de facturation), soit par BG-26 (période de la ligne) sur chaque ligne. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
Une facture devrait indiquer la date de livraison ou d'exécution, soit par BT-72 (date de livraison effective), soit par BG-14 (période de facturation), soit par BG-26 (période de la ligne) sur chaque ligne.
Comment corriger
Ajoutez BT-72, ou BG-14, ou une période BG-26 sur chaque ligne de facture.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
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