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BT-72 - Date effective de livraison

Date à laquelle la livraison des biens ou la prestation des services a été effectuée ou achevée.

BT-72 - Date effective de livraison

Date à laquelle la livraison des biens ou la prestation des services a été effectuée ou achevée.

Terme métier BG-13Cardinalité: 0..1Type de donnée: DateFactur-X: BASIC WL

Définition

Date à laquelle la livraison des biens ou la prestation des services a été effectuée ou achevée.

Correspondance de syntaxe

Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.

SyntaxeChemin
UBL 2.1cac:Delivery/cbc:ActualDeliveryDate
UN/CEFACT CIIram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ActualDeliverySupplyChainEvent/ram:OccurrenceDateTime/udt:DateTimeString
Factur-X / ZUGFeRDProfil Factur-X: BASIC WL

Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.

Règles de validation pour ce terme

Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.

Valider une facture portant ce terme

Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :

Termes liés

Source: CEN EN 16931-1 + CEN/TS 16931-3-2 (UBL) & -3-3 (CII) · Dernière vérification: 2026-07-10

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