BR-01 - L'identifiant de spécification est obligatoire
Une facture doit comporter un identifiant de spécification (BT-24) indiquant à quelle spécification (CIUS / personnalisation) le document est conforme, par ex. l'identifiant Peppol BIS Billing 3.0.
BR-01 - L'identifiant de spécification est obligatoire
Une facture doit comporter un identifiant de spécification (BT-24) indiquant à quelle spécification (CIUS / personnalisation) le document est conforme, par ex. l'identifiant Peppol BIS Billing 3.0.
Ce que vérifie cette règle
Une facture doit comporter un identifiant de spécification (BT-24) indiquant à quelle spécification (CIUS / personnalisation) le document est conforme, par ex. l'identifiant Peppol BIS Billing 3.0.
Comment corriger
Ajoutez l'identifiant de spécification. Sur Peppol BIS 3.0, c'est le CustomizationID « urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 ».
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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