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BR-01 - L'identifiant de spécification est obligatoire

Une facture doit comporter un identifiant de spécification (BT-24) indiquant à quelle spécification (CIUS / personnalisation) le document est conforme, par ex. l'identifiant Peppol BIS Billing 3.0.

BR-01 - L'identifiant de spécification est obligatoire

Une facture doit comporter un identifiant de spécification (BT-24) indiquant à quelle spécification (CIUS / personnalisation) le document est conforme, par ex. l'identifiant Peppol BIS Billing 3.0.

Champs obligatoiresEN 16931BT-24 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture doit comporter un identifiant de spécification (BT-24) indiquant à quelle spécification (CIUS / personnalisation) le document est conforme, par ex. l'identifiant Peppol BIS Billing 3.0.

Comment corriger

Ajoutez l'identifiant de spécification. Sur Peppol BIS 3.0, c'est le CustomizationID « urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0 ».

Valider avec cette règle

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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