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BR-04 - Le code de type de facture est obligatoire

Une facture doit comporter un code de type de facture (BT-3), par ex. 380 pour une facture commerciale.

BR-04 - Le code de type de facture est obligatoire

Une facture doit comporter un code de type de facture (BT-3), par ex. 380 pour une facture commerciale.

Champs obligatoiresEN 16931BT-3 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une facture doit comporter un code de type de facture (BT-3), par ex. 380 pour une facture commerciale.

Comment corriger

Définissez un InvoiceTypeCode valide de la liste UNTDID 1001 (souvent 380, ou 381 pour un avoir).

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

Règles associées

Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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