BR-04 - Le code de type de facture est obligatoire
Une facture doit comporter un code de type de facture (BT-3), par ex. 380 pour une facture commerciale.
BR-04 - Le code de type de facture est obligatoire
Une facture doit comporter un code de type de facture (BT-3), par ex. 380 pour une facture commerciale.
Ce que vérifie cette règle
Une facture doit comporter un code de type de facture (BT-3), par ex. 380 pour une facture commerciale.
Comment corriger
Définissez un InvoiceTypeCode valide de la liste UNTDID 1001 (souvent 380, ou 381 pour un avoir).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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