BR-DE-CVD-02 - Obligatoire : référence de l'appel d'offres (BT-17)
XRechnung exige que l'élément BT-17 (référence de l'appel d'offres ou du lot) soit renseigné dans une facture relevant du profil directive véhicules propres (CVD).
BR-DE-CVD-02 - Obligatoire : référence de l'appel d'offres (BT-17)
XRechnung exige que l'élément BT-17 (référence de l'appel d'offres ou du lot) soit renseigné dans une facture relevant du profil directive véhicules propres (CVD). Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
XRechnung exige que l'élément BT-17 (référence de l'appel d'offres ou du lot) soit renseigné dans une facture relevant du profil directive véhicules propres (CVD).
Comment corriger
Renseignez l'élément BT-17 (référence de l'appel d'offres ou du lot) dans la facture.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation