PEPPOL-EN16931-R003 - Référence acheteur ou de commande requise
Le document doit permettre à l'acheteur de le rapprocher de ses propres enregistrements : au moins la référence acheteur (BT-10) ou la référence de commande (BT-13) doit être présente.
PEPPOL-EN16931-R003 - Référence acheteur ou de commande requise
Le document doit permettre à l'acheteur de le rapprocher de ses propres enregistrements : au moins la référence acheteur (BT-10) ou la référence de commande (BT-13) doit être présente. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Le document doit permettre à l'acheteur de le rapprocher de ses propres enregistrements : au moins la référence acheteur (BT-10) ou la référence de commande (BT-13) doit être présente.
Comment corriger
Ajoutez cbc:BuyerReference au niveau du document, ou ajoutez cac:OrderReference/cbc:ID avec le numéro de commande.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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