PEPPOL-EN16931-R100 - Un seul identifiant d'objet facturé par ligne
Une ligne de facture ne peut référencer qu'un seul objet facturé (BT-128), par exemple un abonnement ou un numéro de compteur. Plusieurs références sur la même ligne ne sont pas interprétables.
PEPPOL-EN16931-R100 - Un seul identifiant d'objet facturé par ligne
Une ligne de facture ne peut référencer qu'un seul objet facturé (BT-128), par exemple un abonnement ou un numéro de compteur. Plusieurs références sur la même ligne ne sont pas interprétables. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Une ligne de facture ne peut référencer qu'un seul objet facturé (BT-128), par exemple un abonnement ou un numéro de compteur. Plusieurs références sur la même ligne ne sont pas interprétables.
Comment corriger
Conservez un seul cac:DocumentReference dans la cac:InvoiceLine et supprimez les autres.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation