PEPPOL-EN16931-R101 - Référence de document en ligne : objet facturé seul
Au niveau d'une ligne de facture, la seule référence de document autorisée est l'identifiant de l'objet facturé (BT-128). Elle se reconnaît à son code de type de document, qui doit valoir 130.
PEPPOL-EN16931-R101 - Référence de document en ligne : objet facturé seul
Au niveau d'une ligne de facture, la seule référence de document autorisée est l'identifiant de l'objet facturé (BT-128). Elle se reconnaît à son code de type de document, qui doit valoir 130. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Au niveau d'une ligne de facture, la seule référence de document autorisée est l'identifiant de l'objet facturé (BT-128). Elle se reconnaît à son code de type de document, qui doit valoir 130.
Comment corriger
Mettez cac:DocumentReference/cbc:DocumentTypeCode à 130 dans la ligne de facture, ou supprimez la référence si elle est d'une autre nature.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
Toutes les règles de validation