BR-DE-26 - Une facture corrigée (384) devrait citer l'originale
Lorsque le code de type de facture (BT-3) vaut 384 (facture corrigée), le groupe PRECEDING INVOICE REFERENCE (BG-3) devrait être présent au moins une fois.
BR-DE-26 - Une facture corrigée (384) devrait citer l'originale
Lorsque le code de type de facture (BT-3) vaut 384 (facture corrigée), le groupe PRECEDING INVOICE REFERENCE (BG-3) devrait être présent au moins une fois. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
Lorsque le code de type de facture (BT-3) vaut 384 (facture corrigée), le groupe PRECEDING INVOICE REFERENCE (BG-3) devrait être présent au moins une fois.
Comment corriger
Ajoutez un groupe BG-3 référençant la facture d'origine corrigée.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
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