BR-CL-08 - Code de sujet de note : UNCL 4451

Ce que vérifie cette règle

Le code de sujet de la note de facture (BT-21) doit utiliser la liste de codes UNCL 4451.

Comment corriger

Utilisez un code de sujet UNCL 4451 valide pour la note.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

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