BT-21 - Code du sujet de la note de facture
Code qualifiant le sujet de la note de facture associée. Il indique le thème auquel se rapporte la note en texte libre.
BT-21 - Code du sujet de la note de facture
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Définition
Code qualifiant le sujet de la note de facture associée. Il indique le thème auquel se rapporte la note en texte libre.
Correspondance de syntaxe
Emplacement de ce terme dans chacune des trois syntaxes EN 16931.
| Syntaxe | Chemin |
|---|---|
| UBL 2.1 | Non mappé directement |
| UN/CEFACT CII | rsm:ExchangedDocument/ram:IncludedNote/ram:SubjectCode |
| Factur-X / ZUGFeRD | Profil Factur-X: BASIC WL |
Le profil Factur-X / ZUGFeRD le plus bas dans lequel ce terme est disponible.
Règles de validation pour ce terme
Les règles EN 16931 / Peppol / XRechnung qui référencent ce terme.
Valider une facture portant ce terme
Ce terme est défini par EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur adapté à votre format :
Termes liés
Source: EN 16931 semantic model. UBL paths checked against the official OASIS UBL 2.1 schema; rule links from the EN 16931 validation artefacts (EUPL 1.2, release 1.3.16) · Dernière vérification: 2026-07-15
Non vérifié contre: CEN/TS 16931-3-2 (UBL) and -3-3 (CII), the authoritative syntax bindings: paid specifications, not consulted
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