MD07 - Client final décédé

Ce que signifie ce code

MD07 signifie que le titulaire du compte est décédé. La banque n'exécutera pas le prélèvement, et le mandat est éteint : un mandat ne survit pas à son signataire.

Causes typiques

• Le débiteur est décédé et la banque en a été informée avant l'exécution du prélèvement.
• Un abonnement récurrent a continué à prélever après le décès du client.

Que faire

Ne représentez pas : le mandat n'existe plus et les prélèvements suivants échoueront de la même façon. Arrêtez immédiatement le prélèvement récurrent, et adressez toute créance en cours à la succession ou au notaire par la voie légale appropriée. Ce rejet est définitif.

À quoi cela ressemble dans un pain.002

Le code de motif est porté par l'élément StsRsnInf/Rsn/Cd du compte rendu de statut.

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<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.002.001.03">
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      <MsgId>STATUS-2026-000123</MsgId>
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            <Cd>MD07</Cd>
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  </CstmrPmtStsRpt>
</Document>

Outils pour ce code

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