MD06 - Remboursement demandé par le client final

Ce que signifie ce code

MD06 signifie que le débiteur a demandé à sa banque le remboursement d'un prélèvement déjà encaissé. Selon le rulebook SEPA, un consommateur peut réclamer le remboursement d'un prélèvement autorisé pendant 8 semaines, sans avoir à se justifier.

Causes typiques

• Le débiteur conteste le prélèvement : montant erroné, débit inattendu, ou service annulé.
• Le débiteur n'a pas reconnu le nom du créancier sur son relevé.
• Le prélèvement était légitime mais le client a changé d'avis dans la fenêtre de 8 semaines.

Que faire

Représenter le même prélèvement n'est pas autorisé. Contactez le débiteur pour régler le litige de fond, et ne prélevez à nouveau qu'une fois la situation résolue. Rendre votre nom de créancier reconnaissable sur les relevés est la meilleure prévention. Ce retour est définitif.

À quoi cela ressemble dans un pain.002

Le code de motif est porté par l'élément StsRsnInf/Rsn/Cd du compte rendu de statut.

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<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.002.001.03">
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      <MsgId>STATUS-2026-000123</MsgId>
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  </CstmrPmtStsRpt>
</Document>

Outils pour ce code

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