AC16 - Compte en cours de clôture

Ce que signifie ce code

AC16 signifie que le compte est en cours de clôture. Il n'est pas encore fermé, mais la banque n'y accepte plus d'opérations : le paiement ne peut donc pas être délivré.

Causes typiques

• Le bénéficiaire a donné son préavis de clôture et migre vers une nouvelle banque.
• La banque a engagé la clôture après une inactivité prolongée ou une décision de politique interne.
• Une entreprise cesse son activité et ses comptes sont fermés les uns après les autres.

Que faire

Représenter le paiement échouera : la clôture est engagée et ne sera pas annulée. Obtenez le nouveau numéro de compte du bénéficiaire et payez sur celui-ci. Ce rejet est définitif.

À quoi cela ressemble dans un pain.002

Le code de motif est porté par l'élément StsRsnInf/Rsn/Cd du compte rendu de statut.

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.002.001.03">
  <CstmrPmtStsRpt>
    <GrpHdr>
      <MsgId>STATUS-2026-000123</MsgId>
      <CreDtTm>2026-01-15T09:30:00</CreDtTm>
    </GrpHdr>
    <OrgnlGrpInfAndSts>
      <OrgnlMsgId>MSG-2026-000045</OrgnlMsgId>
      <OrgnlMsgNmId>pain.001.001.09</OrgnlMsgNmId>
    </OrgnlGrpInfAndSts>
    <OrgnlPmtInfAndSts>
      <OrgnlPmtInfId>PMTINF-2026-01</OrgnlPmtInfId>
      <TxInfAndSts>
        <OrgnlEndToEndId>E2E-REF-0001</OrgnlEndToEndId>
        <TxSts>RJCT</TxSts>
        <StsRsnInf>
          <Rsn>
            <Cd>AC16</Cd>
          </Rsn>
        </StsRsnInf>
      </TxInfAndSts>
    </OrgnlPmtInfAndSts>
  </CstmrPmtStsRpt>
</Document>

Outils pour ce code

Décodez un vrai compte rendu, ou contrôlez un fichier de paiement avant de l'envoyer — le tout dans votre navigateur, sans rien téléverser.

Codes liés