AC04 - Compte clôturé

Ce que signifie ce code

AC04 signifie que le compte du bénéficiaire a été clôturé. Le compte a existé, mais ce n'est plus le cas — le paiement ne peut donc pas être délivré, ni maintenant ni plus tard.

Causes typiques

• Le bénéficiaire a clôturé le compte, typiquement après un changement de banque.
• Un compte d'entreprise a été fermé à la suite d'une fusion, d'une liquidation ou d'une restructuration.
• Vous payez depuis une fiche fournisseur qui n'a pas été mise à jour depuis longtemps.

Que faire

Ne représentez pas le paiement : il échouera à l'identique. Contactez le bénéficiaire pour obtenir un nouveau numéro de compte, mettez à jour votre référentiel, puis émettez un nouveau paiement vers le nouvel IBAN. Ce rejet est définitif.

À quoi cela ressemble dans un pain.002

Le code de motif est porté par l'élément StsRsnInf/Rsn/Cd du compte rendu de statut.

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<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:pain.002.001.03">
  <CstmrPmtStsRpt>
    <GrpHdr>
      <MsgId>STATUS-2026-000123</MsgId>
      <CreDtTm>2026-01-15T09:30:00</CreDtTm>
    </GrpHdr>
    <OrgnlGrpInfAndSts>
      <OrgnlMsgId>MSG-2026-000045</OrgnlMsgId>
      <OrgnlMsgNmId>pain.001.001.09</OrgnlMsgNmId>
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      <OrgnlPmtInfId>PMTINF-2026-01</OrgnlPmtInfId>
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        <OrgnlEndToEndId>E2E-REF-0001</OrgnlEndToEndId>
        <TxSts>RJCT</TxSts>
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          <Rsn>
            <Cd>AC04</Cd>
          </Rsn>
        </StsRsnInf>
      </TxInfAndSts>
    </OrgnlPmtInfAndSts>
  </CstmrPmtStsRpt>
</Document>

Outils pour ce code

Décodez un vrai compte rendu, ou contrôlez un fichier de paiement avant de l'envoyer — le tout dans votre navigateur, sans rien téléverser.

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