PEPPOL-EN16931-R010 - L'adresse électronique de l'acheteur est obligatoire
L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est ce qui permet au réseau d'acheminer le document vers le bon destinataire. Peppol la rend obligatoire alors que l'EN 16931 la laisse facultative.
PEPPOL-EN16931-R010 - L'adresse électronique de l'acheteur est obligatoire
L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est ce qui permet au réseau d'acheminer le document vers le bon destinataire. Peppol la rend obligatoire alors que l'EN 16931 la laisse facultative. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est ce qui permet au réseau d'acheminer le document vers le bon destinataire. Peppol la rend obligatoire alors que l'EN 16931 la laisse facultative.
Comment corriger
Ajoutez cbc:EndpointID dans cac:AccountingCustomerParty/cac:Party, avec l'attribut schemeID renseigné avec le bon code EAS.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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