PEPPOL-EN16931-R008 - Le document ne doit contenir aucun élément vide
Un élément présent mais ne portant ni texte ni élément enfant est refusé : il laisse croire au destinataire qu'une valeur a été transmise alors qu'il n'y en a aucune. La règle vaut pour tous les éléments du document.
PEPPOL-EN16931-R008 - Le document ne doit contenir aucun élément vide
Un élément présent mais ne portant ni texte ni élément enfant est refusé : il laisse croire au destinataire qu'une valeur a été transmise alors qu'il n'y en a aucune. La règle vaut pour tous les éléments du document. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Un élément présent mais ne portant ni texte ni élément enfant est refusé : il laisse croire au destinataire qu'une valeur a été transmise alors qu'il n'y en a aucune. La règle vaut pour tous les éléments du document.
Comment corriger
Supprimez les balises vides, par exemple un cbc:Note ou un cac:PartyName sans contenu, au lieu de les laisser en place.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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