PEPPOL-EN16931-R002 - Une seule note est autorisée au niveau document
Une seule note en texte libre (BT-22) peut figurer au niveau du document. Plusieurs notes ne sont tolérées que si le vendeur et l'acheteur sont tous deux des organisations allemandes.
PEPPOL-EN16931-R002 - Une seule note est autorisée au niveau document
Une seule note en texte libre (BT-22) peut figurer au niveau du document. Plusieurs notes ne sont tolérées que si le vendeur et l'acheteur sont tous deux des organisations allemandes. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Une seule note en texte libre (BT-22) peut figurer au niveau du document. Plusieurs notes ne sont tolérées que si le vendeur et l'acheteur sont tous deux des organisations allemandes.
Comment corriger
Fusionnez les différents éléments cbc:Note de l'en-tête en un seul, ou déplacez le texte supplémentaire sur les lignes de facture.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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