PEPPOL-EN16931-CL007 - Les codes devise doivent être des codes ISO 4217 valides
La devise de la facture (BT-5) et la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) doivent utiliser un code à trois lettres de la liste ISO 4217. Les codes obsolètes ou inventés sont refusés.
PEPPOL-EN16931-CL007 - Les codes devise doivent être des codes ISO 4217 valides
La devise de la facture (BT-5) et la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) doivent utiliser un code à trois lettres de la liste ISO 4217. Les codes obsolètes ou inventés sont refusés. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
La devise de la facture (BT-5) et la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) doivent utiliser un code à trois lettres de la liste ISO 4217. Les codes obsolètes ou inventés sont refusés.
Comment corriger
Corrigez cbc:DocumentCurrencyCode et cbc:TaxCurrencyCode pour qu'ils portent un code ISO 4217 en vigueur, par exemple EUR, SEK ou NOK.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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