PEPPOL-EN16931-CL001 - Type MIME de pièce jointe : liste autorisée
Le type MIME déclaré pour une pièce jointe intégrée (BT-125) doit appartenir au sous-ensemble restreint du registre IANA accepté par Peppol. Les types libres ou exotiques sont refusés.
PEPPOL-EN16931-CL001 - Type MIME de pièce jointe : liste autorisée
Le type MIME déclaré pour une pièce jointe intégrée (BT-125) doit appartenir au sous-ensemble restreint du registre IANA accepté par Peppol. Les types libres ou exotiques sont refusés. Ceci est une règle Peppol BIS Billing 3.0. Elle s'applique par-dessus le socle EN 16931, sur les factures échangées via le réseau Peppol.
Ce que vérifie cette règle
Le type MIME déclaré pour une pièce jointe intégrée (BT-125) doit appartenir au sous-ensemble restreint du registre IANA accepté par Peppol. Les types libres ou exotiques sont refusés.
Comment corriger
Renseignez l'attribut mimeCode de cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject avec une valeur admise comme application/pdf, image/png, image/jpeg ou text/csv.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: OpenPeppol BIS Billing 3.0 · Dernière vérification: 2026-07-10
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