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BR-Z-10 - Le taux zéro ne doit pas indiquer de motif d'exonération

Une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « taux zéro » ne doit pas comporter de code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ni de texte de motif d'exonération de TVA (BT-120).

BR-Z-10 - Le taux zéro ne doit pas indiquer de motif d'exonération

Une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « taux zéro » ne doit pas comporter de code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ni de texte de motif d'exonération de TVA (BT-120).

TVA - taux zéroEN 16931BT-120 Erreur

Ce que vérifie cette règle

Une ventilation de TVA (BG-23) de catégorie « taux zéro » ne doit pas comporter de code de motif d'exonération de TVA (BT-121) ni de texte de motif d'exonération de TVA (BT-120).

Comment corriger

Supprimez le texte de motif d'exonération (BT-120) et le code de motif d'exonération (BT-121) de la ventilation au taux zéro.

Valider avec cette règle

Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :

UBL / PeppolXRechnungFactur-X / ZUGFeRD

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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10

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