BR-Z-05 - Taux zéro : le taux de TVA de ligne doit être zéro
Sur une ligne de facture dont le code catégorie de TVA (BT-151) est « taux zéro », le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être 0.
BR-Z-05 - Taux zéro : le taux de TVA de ligne doit être zéro
Sur une ligne de facture dont le code catégorie de TVA (BT-151) est « taux zéro », le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être 0.
Ce que vérifie cette règle
Sur une ligne de facture dont le code catégorie de TVA (BT-151) est « taux zéro », le taux de TVA de l'article facturé (BT-152) doit être 0.
Comment corriger
Fixez le taux de TVA de ligne (BT-152) à 0 pour les lignes à taux zéro.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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