BR-DEX-08 - Le schéma du lieu de livraison doit être ISO 6523
Tout identifiant de schéma utilisé pour un identifiant de lieu de livraison doit être codé avec une valeur de la liste ISO 6523 ICD.
BR-DEX-08 - Le schéma du lieu de livraison doit être ISO 6523
Tout identifiant de schéma utilisé pour un identifiant de lieu de livraison doit être codé avec une valeur de la liste ISO 6523 ICD. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
Tout identifiant de schéma utilisé pour un identifiant de lieu de livraison doit être codé avec une valeur de la liste ISO 6523 ICD.
Comment corriger
Renseignez le schemeID du lieu de livraison avec un code ISO 6523 ICD valide.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
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