BR-DEX-07 - Le schéma de l'adresse électronique doit être CEF EAS
Tout identifiant de schéma utilisé pour un identifiant de point d'accès (l'adresse électronique d'une partie) doit appartenir à la liste de codes CEF EAS.
BR-DEX-07 - Le schéma de l'adresse électronique doit être CEF EAS
Tout identifiant de schéma utilisé pour un identifiant de point d'accès (l'adresse électronique d'une partie) doit appartenir à la liste de codes CEF EAS. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
Tout identifiant de schéma utilisé pour un identifiant de point d'accès (l'adresse électronique d'une partie) doit appartenir à la liste de codes CEF EAS.
Comment corriger
Renseignez le schemeID de l'adresse électronique avec un code CEF EAS valide.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
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