BR-DEX-04 - L'identifiant de schéma doit venir de la liste ISO 6523
Tout identifiant de schéma porté par l'identifiant visé par cette règle doit être codé avec une valeur de la liste ISO 6523 ICD. Le texte officiel de l'assertion ne nomme pas l'élément ; BR-DEX-04, BR-DEX-05 et BR-DEX-06 appliquent la même exigence à des identifiants différents de l'extension XRechnung.
BR-DEX-04 - L'identifiant de schéma doit venir de la liste ISO 6523
Tout identifiant de schéma porté par l'identifiant visé par cette règle doit être codé avec une valeur de la liste ISO 6523 ICD. Le texte officiel de l'assertion ne nomme pas l'élément ; BR-DEX-04, BR-DEX-05 et BR-DEX-06 appliquent la même exigence à des identifiants différents de l'extension XRechnung. Ceci est une règle XRechnung (CIUS allemand du KoSIT). Elle s'applique par-dessus EN 16931 et Peppol, et est obligatoire pour la facturation B2G en Allemagne.
Ce que vérifie cette règle
Tout identifiant de schéma porté par l'identifiant visé par cette règle doit être codé avec une valeur de la liste ISO 6523 ICD. Le texte officiel de l'assertion ne nomme pas l'élément ; BR-DEX-04, BR-DEX-05 et BR-DEX-06 appliquent la même exigence à des identifiants différents de l'extension XRechnung.
Comment corriger
Renseignez l'attribut schemeID avec un code ISO 6523 ICD valide.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: KoSIT XRechnung · Dernière vérification: 2026-07-10
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