BR-CO-26 - Le vendeur doit être identifiable
Pour que l'acheteur identifie le fournisseur, l'identifiant du vendeur (BT-29), l'identifiant d'enregistrement légal (BT-30) et/ou l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) doit être présent.
BR-CO-26 - Le vendeur doit être identifiable
Pour que l'acheteur identifie le fournisseur, l'identifiant du vendeur (BT-29), l'identifiant d'enregistrement légal (BT-30) et/ou l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) doit être présent.
Ce que vérifie cette règle
Pour que l'acheteur identifie le fournisseur, l'identifiant du vendeur (BT-29), l'identifiant d'enregistrement légal (BT-30) et/ou l'identifiant TVA du vendeur (BT-31) doit être présent.
Comment corriger
Fournissez au moins un des BT-29, BT-30 ou BT-31 pour le vendeur.
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Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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