BR-CL-26 - Schéma du lieu de livraison : ISO 6523 ICD
L'identifiant de schéma de l'identifiant du lieu de livraison (BT-71-1) doit appartenir à la liste de codes ISO 6523 ICD.
BR-CL-26 - Schéma du lieu de livraison : ISO 6523 ICD
L'identifiant de schéma de l'identifiant du lieu de livraison (BT-71-1) doit appartenir à la liste de codes ISO 6523 ICD.
Ce que vérifie cette règle
L'identifiant de schéma de l'identifiant du lieu de livraison (BT-71-1) doit appartenir à la liste de codes ISO 6523 ICD.
Comment corriger
Utilisez un code de schéma ISO 6523 ICD valide sur l'identifiant du lieu de livraison.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
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Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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