BR-CL-16 - Code de moyen de paiement : UNCL 4461
Le code de type de moyen de paiement (BT-81) doit utiliser la liste de codes UNCL 4461.
BR-CL-16 - Code de moyen de paiement : UNCL 4461
Le code de type de moyen de paiement (BT-81) doit utiliser la liste de codes UNCL 4461.
Ce que vérifie cette règle
Le code de type de moyen de paiement (BT-81) doit utiliser la liste de codes UNCL 4461.
Comment corriger
Utilisez une valeur UNCL 4461 valide, par ex. 30 (virement) ou 58 (virement SEPA).
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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