BR-CL-10 - Schéma d'identifiant de partie : ISO 6523 ICD
Tout identifiant de schéma d'un identifiant de partie (par ex. identifiant du vendeur BT-29-1) doit utiliser un code de la liste ISO 6523 ICD.
BR-CL-10 - Schéma d'identifiant de partie : ISO 6523 ICD
Tout identifiant de schéma d'un identifiant de partie (par ex. identifiant du vendeur BT-29-1) doit utiliser un code de la liste ISO 6523 ICD.
Ce que vérifie cette règle
Tout identifiant de schéma d'un identifiant de partie (par ex. identifiant du vendeur BT-29-1) doit utiliser un code de la liste ISO 6523 ICD.
Comment corriger
Utilisez un code de schéma ISO 6523 ICD valide sur l'identifiant de partie.
Valider avec cette règle
Cette règle fait partie d’EN 16931. Vérifiez votre facture avec le validateur correspondant à votre format :
Règles associées
Source: CEN EN 16931 Schematron · Dernière vérification: 2026-07-10
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